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Clauses sociales dans les marchés publics. Quelles limites dépasser pour changer d’échelle?

Quelles sont les relations entre les différentes parties prenantes des clauses sociales dans les marchés publics – en particulier ceux d’une certaine ampleur, avec publication préalable et assortis de critères sociaux d’attribution ? Notre analyse éclaire et met en évidence l’importance du dialogue et de l’interconnaissance entre les acteurs pour que la conjonction de leurs finalités sociales et économiques produise une véritable coopération économique. Mais, pour que le cadre juridique puisse produire pleinement ses effets, les bonnes pratiques et des cadres de concertation doivent s’intensifier. Il y a une véritable responsabilité politique des pouvoirs publics, en cohérence avec les politiques d’emploi et de formation régionales, de défendre, encourager et favoriser plus intensément encore les clauses sociales dans les marchés publics.

 

par Hugues De Bolster

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