Les Ateliers de Tertre, une entreprise sociale qui a la classe !

Plus une entreprise est agréée dans une classe élevée, plus elle a accès à des marchés publics importants. Or pour y accéder, il faut s’armer de patience et d’un sacré dossier où chaque détail compte. Cantonnées aux marchés inférieurs à 179.000 euros, les entreprises d’économie sociale en ont assez de jouer les seconds rôles. Rencontre avec Daisy Brogniez, attachée de Direction des Ateliers de Tertre, une des premières entreprises d’économie sociale à accéder à la classe 2 et avec Laurent Drousie, facilitateur clauses sociales dans les marchés publics et animateur économique pour SAW-B.

Située dans le Borinage, les Ateliers de Tertre est une entreprise de travail adapté (ETA) qui emploie 250 travailleurs dans «des emplois adaptés et de qualité pour des personnes en situation de handicap», précise Daisy Brogniez. Les activités de l’entreprise vont de la peinture au nettoyage, en passant par les palettes, le conditionnement, le travail sur site, ainsi que le travail du métal et de la ferronnerie. C’est d’ailleurs pour cette dernière activité que l’ETA vient d’être agréée en classe 2 et peut donc accéder à des marchés supérieurs à 179.00 euros.

Des marchés réservés

Imaginez… un pouvoir adjudicateur doit trouver des prestataires pour réaliser un gros chantier de construction qui nécessite des fournitures et des services. Il veut lutter contre le dumping social et faire appel à une entreprise locale pour booster l’économie locale. Aussi, il souhaite que cette entreprise soit respectueuse du bien-être de ses travailleurs. Mieux, il désire que les personnes travaillant sur le chantier soient des personnes en insertion, en formation ou en situation de handicap. Et cerise sur le gâteau, il veut que l’entreprise ait une approche écologique.

Comment faire cet achat responsable ? En incluant des clauses sociales, environnementales et éthiques (clauses ESE) dans son marché public. Ainsi, le pouvoir adjudicateur est certain que le marché sera réservé à une entreprise sociale ou du moins qu’une partie de ce marché lui sera sous-traité…

Etre agréé dans une classe, à quoi ça sert ?

«Pour les Ateliers de Tertre, c’était une volonté de l’équipe de faire reconnaître nos capacités et notre intégrité professionnelle par les instances», explique Mme Brogniez. Etre reconnu dans une classe, c’est en quelque sorte un label de qualité. «Et pour certaines fabrications ou certains marchés publics, les agréations de niveau 1, 2 ou 3 etc. sont obligatoires. C’est donc indispensable pour accéder à de nouveaux chantiers ou d’autres marchés.»

Passage en classe 2

«Le dossier à rentrer au SPF nécessite de recontacter les clients existants pour lesquels on a déjà fait des travaux ou des productions et avoir une attestation de bonne exécution de leur part», débriefe Daisy. «C’est un long travail de récolte. Heureusement on a toujours été partenaire de nos clients, ce qui fait qu’ils ont bien perçu et compris notre demande. Ils ont donc joué le jeu et, pour une fois, ce sont eux qui ont travaillé pour nous (rires).» Un dossier complexe pour lequel, Daisy Brogniez a bénéficié des conseils de Drousie.

«C’est Laurent qui a été le déclencheur. Il a eu un rôle de veille et nous a indiqué que c’était le bon moment pour rentrer notre dossier. Il a toujours été disponible et a suivi minutieusement chacune des étapes. On a eu besoin de lui pour clarifier les instructions ou vérifier les détails.»

Le plus du changement d’échelle

Laurent Drousie explique : «Pour les entreprises, avoir accès à des marchés publics plus importants, c’est assurer des rentrées financières solides, car il ne faut pas oublier que les entreprises d’économie sociale doivent, comme toute entreprise, être financièrement en équilibre et pérennes. Or actuellement, il existe à mon sens peu ou pas d’entreprises sociales de classe supérieure à la classe 1. Lors d’importants marchés de travaux, les entreprises sociales sont donc inévitablement sous-traitantes d’une entreprise classique de classe 2 qui leur délègue une partie du travail.»

Sous-traitant ou partenaire, comment cela se passe-t-il ? «Cela fonctionne bien lorsqu’il y a une véritable collaboration entre l’entreprise adjudicataire et ses sous-traitants. Mais sans une réelle concertation entre les parties pour croiser les compétences recherchées et les capacités offertes, les clauses peuvent être impraticables.» De quoi décourager les pouvoirs publics d’en inclure à nouveau sans réponse adéquate à leur offre (voir encart). Et si une entreprise d’économie sociale était de classe 2 ? «Sur un chantier supérieur à 179.000 euros, il serait facile pour un pouvoir adjudicateur de traiter avec une entreprise d’économie sociale qui peut réaliser le chantier ET répondre aux clauses ESE. Cette même entreprise pourrait être adjudicataire et sous-traiter à des entreprises classiques ou d’économie sociale si nécessaire. Mais, pour une raison que je ne m’explique pas, ce cas de figure n’existe pas. Pourtant, les entreprises d’économie sociale sont des acteurs économiques à part entière et plus d’une pourraient être en classe 2…»

Des clauses sociales impraticables

Il peut exister plusieurs raisons pour que les clauses sociales soient tout simplement impossibles à réaliser.

Une des raisons fréquentes est une entreprise adjudicataire qui voit l’appel d’offre avec les clauses sociales et y répond sans consulter ou sans connaître l’écosystème de l’économie sociale. Pourtant, cela part d’une bonne intention, elle souhaite réellement collaborer avec une ou des entreprises sociales. Mais elle a rendu son offre sans concerter les entreprises sociales sur leur réalité, leur disponibilité ou leur potentiel. Une autre raison est que le pouvoir adjudicateur a tout simplement mis des clauses irréalistes par manque d’information, par méconnaissance.

Pour contrer cette impraticabilité des clauses sociales, la Région wallonne a mis sur pied un «Réseau de Facilitateurs Clauses Sociales» dont Laurent Drousie de SAW-B fait partie. Ce réseau permet d’une part aux pouvoirs adjudicateur d’avoir de l’aide pour rédiger ces clauses sociales afin de les rendre accessibles et d’autre part, de conseiller les entreprises sociales tant au niveau réglementaire que commercial pour accéder aux marchés publics. Une solution complémentaire et indispensable est la coopération entre entreprises sociales qui se met en place au sein des plateformes animées par Laurent. L’idée est de former des «consortium» afin d’être en capacité de répondre aux clauses sociales, éthiques ou environnementales incluses dans les marchés publics.

Lire l’analyse «Clauses sociales dans les marchés publics. Quelles limites pour changer d’échelle?»

Une victoire marginale

Depuis ce mois de janvier 2021, l’Entreprise de travail adapté, Les Ateliers de Tertre, est reconnue en classe 2 pour ses activités de menuiserie métallique et de ferronnerie. C’est un pied dans la porte pour d’autres entreprises d’économie sociale. Une victoire encore marginale insiste Laurent : «il s’agit là d’activités très spécifiques où il existe en fait peu de concurrence entre entreprises. A ce jour, il reste plusieurs dossiers d’autres entreprises sociales qui ont été refusés par la commission paritaire du SPF Economie sans que je comprenne pourquoi. Je vais prendre le temps d’analyser cela …»

Le plus de Laurent…

SAW-B réalise tout un travail de sensibilisation auprès des autorités pour permettre à l’économie sociale d’être autant reconnue que l’économie classique. Restons lucides. Les entreprises de l’économie sociale sont encore perçues, par certains, comme une concurrence déloyale ou comme des non-professionnels. Comme quoi les préjugés ont la peau dure !
Pourtant les entreprises d’économie sociale ont un rôle important qui va croissant dans le paysage économique belge (source ConcertES). Elles sont aussi une source d’inspiration et garantissent aux pouvoirs publics la mise en œuvre d’un maximum d’achats responsables et de marchés publics durables.

Pour  découvrir les Ateliers de Tertre en vidéo et via leur site.